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16/10/09 non-cumul

Le non-cumul des mandats ? Un vieux serpent de mer !

Si nous avons déjà progressé sur ce sujet (limitation à 2 mandats) il reste du chemin. Rien d'ailleurs n'est jamais acquis !
Quand Lionel Jospin avait imposé à ses ministres le principe de l'exclusivité de cette charge, je pensais, naïvement, que jamais personne ne reviendrait sur cette saine mesure... pour constater aujourd'hui que l'on peut sans problème être Maire de Nice, Président de l'agglomération et ministre de l'industrie... celui là même, qui, par la grâce d'un recours auto organisé, a réussi à conserver la Présidence du Conseil général...

Savez-vous qu’aujourd’hui,  81 % des sénateurs et 85% des députés français cumulent leur état de parlementaire avec un autre mandat électif ?

La France est le seul grand pays développé à connaître une telle situation. Ailleurs en Europe, le cumul est soit interdit juridiquement, soit découragé financièrement, soit tout simplement inexistant en pratique. Or, cette situation aggrave le déséquilibre entre pouvoirs au détriment du Législatif et elle nourrit la désaffection du citoyen pour la chose politique.

Sur les 577 élus à l’Assemblée nationale, seuls 54 ne possèdent pas de mandat local en plus de celui de député. Quant aux sénateurs, ils sont 68 sur 331 à cumuler leur fonction parlementaire avec non pas un, mais même…deux mandats locaux.

Les conséquences néfastes qui découlent de cette situation sont nombreuses : renforcement de la centralisation, frein au renouvellement de la classe politique, etc... 

Si la plus visible est sans doute l’absentéisme qui décime les bancs du Parlement, en dehors de la petite période qui va du mardi matin au mercredi soir ( !), la plus grave me semble être que les parlementaires n’assument, presque jamais, leurs mission de contrôle de l’exécutif. 

En 5 ans de cabinet ministériel je n’ai jamais vu un parlementaire venir dans un ministère pour exercer ce droit constitutionnel de contrôle !

Cette situation risque d'affaiblir durablement le Parlement : que pèse en effet un Parlement à l’effectif réduit et démobilisé face à un Exécutif aussi présent que puissant ?

Toutefois, à mon sens, il faut porter cette ambition de façon adaptée, même si j’ai voté la proposition soumise à la consultation militante du 1er octobre je pense qu’elle n’était pas bien posée :

- Si pour les députés, il faut interdire purement et simplement le cumul des mandats - le principe « Un homme, un mandat » doit être respecté -, pour les sénateurs, en revanche, il faut n’autoriser le cumul qu’avec un seul mandat local. Il est normal, en effet, que les sénateurs qui représentent les collectivités territoriales puissent être également des élus de celles-ci. Je pense même qu’il faudrait supprimer le mode actuel d’élection de ces derniers et faire en sorte que les représentants des « grands » exécutifs locaux siègent « automatiquement » dans cette seconde chambre dédiée.

Les opposants au non cumul nous expliquent que conserver un mandat local est nécessaire pour « garder un pied dans la réalité ». Mais alors, pourquoi cette nécessité n’apparaît-elle dans aucun autre pays développé ? Les élus nationaux français, seuls à cumuler, sont-ils notoirement meilleurs que leurs homologues étrangers ? Cet argument n’a pas de sens : rien n’interdit à un député d’être souvent sur le terrain, et il n’a nul besoin, pour ce faire, d’être par ailleurs, maire, ou conseiller général ou régional !

Il est temps de permettre aux parlementaires de disposer de suffisamment de temps pour remplir leur mission de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement. L'avenir de notre démocratie en dépend !

 


VOS COMMENTAIRES

Aldo
Vous aurez rectifié de vous même l'erreur de frappe la France compte 1 élu pour 1 000 habitants et non 100 , ce qui reste énorme
Cordialement
ansaldi
le cumul des mandats est une solution pour tout controler et dans beaucoup de situation
faire son travail à moitiée
Aldo
La presse s'est fait récemment l'écho d'un nouveau record que détient la France actuellement
1 élu quelqu'il soit pour 100 habitants ce qui est un record....c'est une partie du mille feuilles qui coute si cher aux finances publiques.
La France aligne 577 députés quand les USA en ont 434 ; et elle aligne 343 sénateurs quand les USA en ont 100.
Alors la limitation des mandats si elle est intéressante n'est pas suffisante ; pourquoi par ailleurs 1 sénateur aurait il le droit de cumuler alors qu'il est issus par essence des collectivités territoriales ?

Comme il est de tradition de ne pas couper la branche sur laquelle on est assis, cette réforme ne verra jamais le jour.
LEONARD
Mon cher Christophe, le sujet est certes interessant mais tout le monde sait très bien que le non cumul des mandats ne verra jamais le jour et que ton " serpent de mer " a encore de bons jours devant lui. Il y a bien trop d'intéret en jeu et ceci quelque soit la couleur politique de nos élus. De toute façon, ils sauront toujours se retrouver sur les bancs de quelques assemblées, pour aller dans le sens de leur intérêt commun. Il n'y a qu'à se souvenir du vote unanime des députés quand ils se sont votés une augmentation de leurs indemnités. Alors n'attendons rien ou quelques broutilles sans conséquence. Par contre il me semble possible de voir voter un jour une loi limitant à 2 le nombre de mandats successifs et d'obtenir un jour la parité. (bien que je ne sois pas tout à fait en accord avec le treme)
Voilà, bon courage et gardons la foi.
raynal
le respect du non cumul des mandats electoraux est en effet evident ,mais pour le faire respecter faudrait-il ajouter une loi ou compter sur le volontarisme des elus pour l'observer(le contre exemple est celui du ministre de l'industrie);quant aux senateurs ,les faire elire d'une autre maniere peut entrainer un chamboulement au Senat;enfin comptons sur la bonne foi des elus..hum

 

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