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Liberté, indépendance et pluralisme pour la presse

Liberté, indépendance et pluralisme pour la presse

Parce que c'est un sujet fondateur pour une société je me suis pleinement engagé dans le débat sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias portée par mon collègue Patrick Bloche.

Elle s'inscrit dans l'action menée par le gouvernement depuis 2012 : la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a notamment rénové le mode de désignation des membres du CSA ; la loi prorogeant l'application de la loi avril 1955 sur l'état d'urgence a supprimé le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé. Elle concrétisera un engagement de campagne du président de la République, en apportant davantage de garanties au secret des sources des journalistes.

Il s'agit d'un enjeu démocratique majeur :

  • La loi du 4 janvier 2010, dite « loi Dati », est jugée insuffisamment protectrice par de nombreuses organisations de journalistes qui demandent à ce qu'elle soit améliorée.
  • Désormais tous les collaborateurs de la rédaction, y compris le directeur de la publication, seront protégés par le secret des sources, là où la loi de 2010 ne protégeait « que » les journalistes.
  • On ne pourra plus condamner un journaliste pour « le délit de recel » d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction, d'une violation du secret professionnel ou d'une atteinte à la vie privée.
  • La notion « d'impératif prépondérant d'intérêt public » au nom duquel il était possible de porter atteinte au secret des sources, jugée trop vague, est supprimée, pour définir précisément les articles du code pénal qui peuvent le justifier De plus, la procédure sera désormais placée sous le contrôle d'un juge, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
  • Les sanctions pénales contre ceux qui porteraient atteinte au secret des sources sans motif avéré sont fortement alourdies.

Ce texte va aussi graver dans la loi des principes forts pour que les pouvoirs économiques ne puissent pas porter atteinte à la liberté des contenus des médias. En effet, le monde des médias connaît actuellement de vastes mouvements de restructuration et de concentration. Cette évolution peut permettre de constituer les grands groupes dont la France a besoin pour peser face aux géants mondiaux du secteur, mais nous devons veiller à ce que cela ne puisse d'aucune façon porter atteinte à l'indépendance des médias concernés.

Cette proposition de loi :

  • Étend à l'ensemble des quelques 36 000 journalistes, les principes qui prévalent pour ceux de l'audiovisuel public, en leur donnant les moyens de refuser une atteinte à leur travail au nom des intérêts des annonceurs ;
  • Créée des « Comités Indépendance et Pluralisme » au sein des médias audiovisuels. Ces comités, composés de personnalités indiscutables, pourront être saisis par toute personne qui aura connaissance d'une menace sur l'indépendance du titre. Ces comités ne seront pas des « comités Théodule » puisque le CSA devra tenir compte de leurs avis ;
  • Oblige les médias à publier le nom de leurs actionnaires dès qu'ils posséderont plus de 5% du capital, pour que nul n'ignore qui les possède ;
  • Invite les éditeurs et les journalistes à adopter des chartes pour définir les règles de déontologie sur lesquelles ils s'engagent.

Parce que la liberté de la presse implique celle des journalistes, parce qu'elle est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion, la liberté de pensée et d'expression, nous agissons.

 


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09/03/2016 13:41:13    

Christiane Brochier    

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, donner plus de garanties au secret des sources des journalistes etc. c'est en effet un enjeu démocratique majeur.
Quelle loi protègera le citoyen de la mauvaise foi tendancieuse, des mensonges par omission, des présentations biaisées et sophistes des faits de certains journalistes, notamment de ceux qui font du journalisme d'opinion et non d'information ?
Quid de cette loi votée à l'unanimité par les sénateurs, il y a plusieurs années, loi retoquée par les députés ? Cette loi qui devait obliger les instituts de sondages à publier avec les résultats, pour le moins, l'intitulé" des questions posées aux sondés !? Ces sondages, grands manipulateurs de l'opinion publique qui coûtent la peau des fesses aux contribuables quand ce sont les élus qui les commandent !?

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