Articles

Presse, vidéos
Mise à jour le 24 avril 2017  

Agenda

 

La lettre du député
Rentrée 2016   

Vidéos

 

 

Liens


Assemblée Nationale
Ville de Forcalquier
Pays de Haute-Provence
Communauté de communes Pays de Forcalquier - montagne de Lure
Blog de Gilbert Sauvan
Facebook de Jean-Yves Roux

Le logement, un droit fondamental.

Le logement, un droit fondamental.

Premier poste de dépense des ménages, le logement est un enjeu majeur de la vie quotidienne et du pouvoir d'achat des Françaises et des Français, un outil décisif de la relance de l'activité et un facteur déterminant de la santé et du bien-être de tous, comme du respect des engagements internationaux de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre.

En prenant appui sur la reprise de la construction, il faut aller plus loin pour rendre le logement plus abordable, plus durable et les territoires moins ségrégatifs. Pour ce faire, la mobilisation de l'ensemble des acteurs et partenaires est indispensable. 

A fin avril 2016, le nombre de logements commencés en travaux sur les 12 derniers mois s'établit à près de 400 000 unités, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance positive devrait se conforter dans les prochains mois par la hausse des mises en chantier, déjà en augmentation de 3,8 % par rapport à l'an dernier. 

Le plan de relance de la construction et de la rénovation engagé par le Gouvernement est une réussite sur l'ensemble des segments du marché du logement : accession à la propriété avec le nouveau « Prêt à Taux Zéro » ; investissement locatif, avec le dispositif dit « Pinel » ; logements sociaux (120 000 logements agréés en 2015) ; logement intermédiaire avec un fonds d'investissement dédié ; parc privé existant avec le soutien à la rénovation, notamment à travers le programme « Habiter Mieux ».

Avec les lois « mobilisation du foncier public », « ALUR », « Croissance et égalité des chances économiques », « Transition énergétique pour la croissance verte » et très récemment la « réforme d'Action Logement » (ex : « 1 % »), le Gouvernement a rénové le cadre législatif, désormais complété de dispositifs opérationnels : création du Fonds national d'aides à la pierre (FNAP) ; création d'un fonds d'investissement Caisse des dépôts - Action Logement en faveur des organismes HLM qui rénovent ou renouvellent leur patrimoine et extension de la garantie locative pour les jeunes de moins de trente ans. Cette refonte s'est accompagnée d'un plan de simplification des normes de construction et d'urbanisme, ainsi que de la publication des décrets concernant le bâtiment dans la transition énergétique.

Dans les mois à venir, nous devons travailler à soutenir la dynamique actuelle et à élargir ses effets, à répondre à la diversité des besoins tant des personnes que des territoires, et à lutter contre les phénomènes ségrégatifs. L'examen prochain par le Parlement du projet de loi Egalité et Citoyenneté concourt à l'atteinte de ces trois objectifs. 

*Renforcer l'accès de tous et toutes à un logement abordable dans tous les quartiers

L'année 2016 doit permettre de concrétiser des mesures ambitieuses en matière de mixité sociale, notamment à travers le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

En complément du projet de loi et des dispositifs à l'½uvre dans certains territoires (observation et encadrement des loyers par exemple), le Gouvernement entend faciliter la mobilisation du foncier public et privé, intervenir sur le parc privé en accompagnant les propriétaires pour rendre à la location des logements vacants mais aussi en développant l'intermédiation locative en faveur des populations les plus fragiles et le respect du Droit au logement opposable (DALO), tout particulièrement dans les communes soumises à la loi SRU. Ces mesures sont autant de choix pour agir sur les marchés locatifs et le pouvoir d'achat.

*Accélérer la rénovation des logements et changer d'échelle

Une politique équilibrée du logement et de l'habitat durable ne saurait concerner la seule construction neuve, qui ne représente que 1 % du parc.

Réduire les consommations énergétiques et l'empreinte carbone impose d'intervenir prioritairement sur l'amélioration de l'habitat existant, pour des raisons tant environnementales que sociales (vieillissement, modes de vie).

Le Gouvernement apportera son soutien aux propriétaires occupants modestes. Il accompagnera une meilleure organisation de la filière pour un service intégré aux usagers et à des fins de rénovation thermique à grande échelle, tant dans ses procédés que dans ses matériaux. Des commandes groupées favorisant les innovations de filières pourront être expérimentées. 

*Faire de l'aménagement et de l'habitat durables le quotidien

La qualité urbaine et la santé constituent une attente forte des Français. A ce titre, le Gouvernement entend développer et promouvoir des projets de construction et d'aménagement valorisant les éco-matériaux, la qualité de l'air intérieur, l'accès aux services, la qualité des espaces publics, le bien être, la construction locale tant en matière de forme urbaine que de forme architecturale et de proximité des entreprises intervenantes, l'économie circulaire et le soutien à des opérations innovantes (par exemple tours de bois de grande hauteur). Une nouvelle génération d'éco-quartiers, intégrant l'ensemble de ces dimensions, sera initiée pour mieux intégrer les dimensions énergie, santé, matériaux biosourcés, nature en ville dans la réalisation des opérations d'aménagement. 

Pour mettre en ½uvre ces priorités, l'Etat doit mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur du logement et de la construction, aussi bien au niveau national qu'au plus près des territoires.

En conséquence, un dialogue continu avec l'ensemble des acteurs sera entretenu qu'il s'agisse des professionnels de la filière, des collectivités, des associations, du mouvement HLM, des partenaires sociaux ou des réseaux d'experts.

Dans une approche territoriale, la ministre du logement et de l'habitat durable rencontrera des acteurs de terrain et des fédérations locales dans toutes les régions métropolitaines de juin à octobre. Il s'agira d'examiner les besoins en logement des territoires, les tendances de marché régional, les effets localisés du plan de relance, la mise en ½uvre et l'adaptation des chantiers prioritaires aux spécificités locales ainsi que les levées d'obstacles nécessaires à l'accélération de la reprise.


Partager

Vos commentaires


Merci pour vos questions et commentaires

Nom ou pseudo
Email
Inscription mailing list
Votre question ou commentaire
 
 

Haut de page | Mentions légales | Plan du site