• Pérenniser notre système de protection sociale quand d'autres veulent l'abattre
  • Mise à jour 21/11/2016 17:02:18

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Pérenniser notre système de protection sociale quand d'autres veulent l'abattre

Pérenniser notre système de protection sociale quand d'autres veulent l'abattre

L' Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. 

Dans le bruit médiatique du moment rien de ce que nous votons n'est entendu. Pire chacun pourra dire n'importe quoi ce sera plus écouté que la réalité de ce que nous votons. Et pourtant sur des sujets aussi important que la loi de finances de la Sécurité Sociale nous pouvons revendiquer le chemin parcouru.

Je souhaite ici en évoquer les principaux enseignements.

Pour la première fois depuis quinze ans, le régime général de la sécurité sociale sera à l'équilibre. Les raisons de ce redressement sont connues : réforme pour pérenniser le système solidaire des retraites de 2014, modulation des allocations familiales qui préserve les familles modestes et moyennes, amélioration de la pertinence des actes médicaux, maîtrise du coût des médicaments, mise en ½uvre du virage ambulatoire, efficacité de la dépense hospitalière. 

Ce rétablissement des comptes a été réalisé sans déremboursement, nouvelle franchise médicale ou nouveau forfait. Alors que la droite a pour projet de privatiser des pans de la protection sociale, la gauche aux responsabilités démontre qu'il est possible de renforcer notre modèle social tout en en assurant son financement durable, donc sa transmission aux jeunes générations.
Car l'équilibre financier n'est pas un diktat de Bruxelles mais tout simplement la garantie de la survie du système.

Autre enseignement : le PLFSS pour 2017 permet de nombreuses avancées sociales. Une agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accompagner les familles séparées est créée pour protéger davantage encore les familles concernées. La retraite progressive est étendue aux salariés multi-employeurs et une continuité des droits en cas de changement d'activité professionnelle est mise en place, notamment pour les travailleurs saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie (PUMa). Des mesures salariales dans la fonction publique hospitalière sont prévues avec la revalorisation du point d'indice et les augmentations salariales des infirmiers et des soignants de catégorie C, qui iront de 250 ¤ à 500 ¤ par personne et par an.

En direction des plus modestes, un ambitieux plan pour l'accessibilité des soins dentaires est lancé afin de réduire le coût qui reste à la charge des patients.

Pour les travailleurs indépendants, sont prévues plusieurs décisions notamment la réorganisation des relations entre les URSSAF et le RSI, ainsi qu'un nouvel allégement de cotisations sociales - concrètement, plus de la moitié des travailleurs indépendants, dont tous ceux dont les revenus sont modestes, bénéficieront d'une baisse de leurs cotisations d'assurance maladie pouvant atteindre jusqu'à 250 ¤. 

A la demande de notre groupe politique, une baisse de la CSG pour les retraités modestes a été votée : 550 000 ménages bénéficieront d'un taux réduit ou seront exonérés de CSG. Cette baisse vient en complément du relèvement du seuil d'exonération déjà accru de 4 % en 2014 ; elle vise à corriger les effets de mesures largement imputables à la majorité précédente, pour des ménages qui avaient vu leur revenu fiscal de référence croître, et la CSG à payer augmenter.

Depuis 2012, pierre après pierre, la gauche bâtit une « nouvelle donne sociale » pour reprendre les propos de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Notre système de retraites prend mieux compte désormais les parcours de vie de chacun. Les Français qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont exercé des métiers pénibles, peuvent partir à la retraite dès 60 ans!  Ils étaient 230 000, fin 2015, à partir à la retraite à 60 ans, et 500 000 salariés ont bénéficié de points pénibilité en 2016. Les congés maternités, les périodes de stage ou d'alternance et les temps partiels donnent maintenant droit à des trimestres de retraite. Les petites retraites agricoles ont été revalorisées. Le droit opposable à la retraite garantit le paiement de la retraite en temps et en heure.

Nouvelle donne sociale aussi en matière de politique familiale. Les allocations destinées aux familles les plus pauvres et aux familles monoparentales ont été très fortement revalorisées : en 2017, ces familles toucheront en moyenne 1 000 ¤ de plus par an qu'il y a cinq ans. Entre 2012 et 2015, 70 000 places d'accueil des jeunes enfants ont été créées. Grâce à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, ce sont 90 000 femmes dont l'ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire qui ont pu voir le versement de celle-ci assurée.

De nombreuses mesures ont été prises pour renforcer l'accès aux soins. 600 000 Français de plus bénéficient de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les franchises médicales ont été supprimées pour près d'un million et demi de nos concitoyens en situation de précarité. Progressivement mais régulièrement, le tiers payant généralisé s'installe - 15 millions de Français peuvent déjà en bénéficier. La protection universelle maladie (PUMa) met fin aux ruptures de droits. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées a été revalorisée. Un droit au répit a été conçu pour les personnes qui aident un(e) proche en situation de dépendance - c'était une demande forte des associations.

Le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement et les avancées qu'il contient, les conquêtes sociales pour la santé, pour les retraites, pour l'autonomie, décidées par la majorité à l'Assemblée nationale, ne feront pas les gros titres de l'actualité. Pourtant, elles intéressent la vie quotidienne de nos concitoyens. Elles sont la preuve que notre modèle social peut être préservé dans son financement et renforcé dans ses fondements. Elles rappellent dans le bruit médiatique l'essentiel : que la politique consiste à agir pour les Français et apporter des solutions aux défis du pays. Elles montrent aussi deux visions de la société : la nôtre, social-écologique, qui peut protéger et progresser, qui conjugue la modernisation dans le monde nouveau avec ses mutations et la protection face à leur impact ; l'autre vision, libérale-conservatrice, qui cherche à démanteler la protection sociale pour réduire les droits collectifs et étendre le champ dédié aux assurances privées. Qu'on lise et qu'on écoute les projets de liquidation sociale des candidats à la primaire de la droite. Avoir le souci de l'essentiel, c'est l'enjeu, et l'essentiel, c'est la vie des Français.


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