Articles

Presse, vidéos
Mise à jour le 24 avril 2017  

Agenda

 

La lettre du député
Rentrée 2016   

Vidéos

 

 

Liens


Assemblée Nationale
Ville de Forcalquier
Pays de Haute-Provence
Communauté de communes Pays de Forcalquier - montagne de Lure
Blog de Gilbert Sauvan
Facebook de Jean-Yves Roux

Audiovisuel public : un pas vers une démocratie assumée

Audiovisuel public : un pas vers une démocratie assumée

L'audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet dans les mains du pouvoir. Le gouvernement veut marquer une étape décisive pour en finir avec cette vision "privatisée" du pouvoir que l'ancien président avait consacré en s'octroyant, seul, le pouvoir de nomination !

L'indépendance est donc le maitre mot du projet de loi présenté mercredi 5 juin en conseil des ministres.
D'abord par l'indépendance des dirigeants des entreprises audiovisuelles, garantie par une procédure exemplaire, ensuite par celle des membres du CSA.
Ainsi la ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Les présents projets de lois rétablissent le droit antérieur à la réforme de 2009 en confiant de nouveau au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel Extérieur de la France).

Par ailleurs, le projet de loi ordinaire réforme la composition et le mode de nomination des membres du CSA afin de mieux garantir son indépendance. Le collège passe de neuf à sept membres, le Président de la République ne conservant que la désignation du Président. Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nommeront chacun trois membres, après avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des commissions chargées des affaires culturelles respectivement compétentes. Cette procédure nouvelle nécessitera donc un large consensus sur le choix des membres et l'opposition sera ainsi associée au choix des gardiens de la liberté audiovisuelle.

Enfin, la procédure de sanction conduite par le CSA est modernisée afin d’être rendue plus conforme aux exigences de la jurisprudence en ce domaine. Sur le modèle de ce qui est prévu pour l’Autorité de la concurrence, le projet de loi confie à un rapporteur indépendant le soin d’engager les poursuites. Il sera nommé par le vice-président du Conseil d’Etat, après avis du CSA, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il décidera en toute indépendance si les faits dont il a connaissance justifient de saisir le collège du CSA pour qu’il prononce une sanction.

Cette ambition pour l'audiovisuel public est une première étape. La suivante sera celle du cadre juridique de la diffusion numérique.


Partager

Vos commentaires


Merci pour vos questions et commentaires

Nom ou pseudo
Email
Inscription mailing list
Votre question ou commentaire
 
 

Haut de page | Mentions légales | Plan du site