• Christophe Castaner se prépare à défendre le texte sur les "Emprunts toxiques" en juillet
  • Mise à jour 31/07/2014 08:57:31

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Christophe Castaner se prépare à défendre le texte sur les "Emprunts toxiques" en juillet

Christophe Castaner se prépare à défendre le texte sur les "Emprunts toxiques" en juillet

Face au scandale des "emprunts toxiques", le gouvernement prend ses responsabilités. Le projet de loi relatif à ces emprunts, dit "emprunts structurés", a été examiné en commission des finances le 2 juillet dernier et le sera en séance le 10 juillet prochain.

L’emprunt structuré consiste en un emprunt à caractère "mixte", c’est-à-dire intégrant dans un seul et même contrat deux éléments, dont l’un est changeant selon des conditions liées à l'évolution des marchés financiers. A l’époque, les élus pensaient pouvoir bénéficier de taux avantageux en souscrivant à ce type d’emprunts proposés par des banques dont les logiques de concurrence ont été particulièrement exacerbées par la reconfiguration du marché du crédit, le prix à payer étant une part de risque, souvent mal comprise des élus. Au total, c’est plus de 10 600 d’emprunts structurés qui ont été souscrits. 

C’est Christophe Castaner, nommé rapporteur du texte lors de la Commission des finances du 11 juin dernier, qui sera en charge du bon déroulement législatif de ce texte à l’Assemblée nationale. 
 
Pour ce faire, plusieurs acteurs-clés concernés par cette mesure ont été invités à prendre part au dialogue. L’Association des Maires de France (AMF), la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) et l’association des Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) ont notamment été entendus lors des auditions organisées par le député des Alpes-de-Haute-Provence, bien décidé à faire adopter le texte avant la fin de la session extraordinaire de juillet. Le projet de loi devrait ainsi être voté au plus vite afin de répondre à cet enjeu crucial qu’est la sécurisation des finances publiques de l’Etat. 
 
En effet, un risque de 10 milliards d’euros pèse sur le secteur publique dont 7,4 milliards d’euros sont détenus par la SFIL (Société de financement local), dont l’Etat, qui a récupéré la quasi-totalité de l’encours toxique de Dexia, est actionnaire à 75%.
 
Le vote de ce projet de loi constitue donc un enjeu majeur pour l’Etat dont le risque financier global est de 17 milliards d’euros. "Nous ne pouvons pas mettre en péril les finances de l’Etat", souligne Christophe Castaner, "Il en va de l’intérêt du pays. Mais nous n’abandonnerons pas les collectivités locales et les hôpitaux publics". Aussi, un fonds de soutien d’un montant de 1,5 milliards sera mis en place pour les collectivités locales les plus impactées. Il en sera de même pour les hôpitaux publics. 
 

 A lire aussi l'article de l'Opinion sur : Dexia : un risque pour le budget de 17 milliards d’euros.
Christophe Castaner annonce la couleur de ce projet de loi...


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