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Il faut sauver la politique familiale

Il faut sauver la politique familiale

La politique familiale française est un grand atout pour la France. Elle favorise une natalité dynamique et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, concrétisée par un fort taux d'activité des femmes dans notre pays.

Pourtant, la gestion de la droite a fragilisé notre politique familiale : pour 2012 le déficit de la branche famille fut de 2,5 milliards d’euros. Son aggravation compromettrait son financement dans la durée. Il fallait donc agir pour sauver la politique familiale.
C’est pourquoi le président François Hollande s’était engagé à la réformer.
Après avoir missionné le Haut Conseil à la Famille, qui a engagé de nombreuses consultations et après concertation avec les associations, le gouvernement a choisi de réduire l’avantage fiscal plutôt que de moduler les allocations familiales : le plafond du quotient familial passera ainsi de 2 000€ à 1 500€ par demi-part.
Le gouvernement s’engage ainsi à réduire le déficit de la politique familiale tout en préservant les acquis de notre système et en corrigeant les injustices. Pour cela, il choisit la réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les familles les plus aisées. Cette mesure, qui ne concernera que 12 % des familles d’un enfant et plus, n’entrai?nera aucune complication administrative pour la CAF et les familles et permet de respecter le principe d’universalité, auquel les familles françaises sont particulièrement attachées.
Mais au delà du sauvetage de la politique familiale, c'est une ambition que propose le gouvernement.

L’urgence d’agir pour la branche famille de la sécurité sociale

+ Le déficit de la branche famille s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2012.

+ L’équilibre de la branche famille de la sécurité sociale doit être restauré afin de ne pas reporter le poids de l’endettement sur les générations futures.

+ Le système actuel favorise les familles financièrement aisées, qui cumulent allocations et réductions d’impôts.

+ Signe préoccupant, la pauvreté des enfants n’a jamais été aussi élevée en France qu’après dix ans de politique UMP. Un enfant sur cinq est concerné.

+ Les parents rencontrent de grandes difficultés à faire garder leurs enfants non scolarisés, c’est un aspect de la politique familiale qui était négligé.
 

Les objectifs de cette réforme

- Elle favorisera une plus grande justice fiscale et une meilleure redistribution.

- Elle modernisera et pérennisera une politique clé de notre système de protection sociale.

- Elle réformera le congé parental et le complément de libre choix d’activité (CLCA) qui permettra un meilleur partage des responsabilités parentales.

- Elle engage le redressement de la branche famille : 1,1 milliard d’euros dès 2014 et 1,7 milliard d’euros en 2016. à l’inverse de la modulation des allocations familiales, elle n’impose pas de complexité nouvelle pour les familles et les CAF.

Quels sont les critères pris en compte ?

+ Maintien de l’universalité des prestations, à laquelle les Français et les associations familiales sont profondément attachés.

+ Maintien du niveau des prestations servies, à toutes les familles, pour tous les enfants.

+ Renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, à travers l’abaissement du plafond du quotient familial.

+ Cette mesure ne touche que 12 % de familles d’un enfant et plus, soit 1,3 million de ménages. Par exemple, parmi les familles de deux enfants, seules les familles dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850 € seront concernées.
 

Les mesures qui accompagnent cette réforme ?

- L’effort pour réduire la pauvreté des enfants est renforcé : les familles monoparentales vont connai?tre une majoration de 25 % sur 5 ans de l’allocation de soutien parental et les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté vont bénéficier d’une majoration de 50 % sur 5 ans du complément familial.

- Le gouvernement va augmenter de 275 000 places sur 5 ans les solutions d’accueil pour les jeunes enfants : 100 000 places en crèches, 100 000 chez des assistant-e-s maternel-le-s, 75 000 en école maternelle pour les moins de 3 ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire: le fonds national d’action sociale progressera de 7,5 % par an, pour atteindre plus de 6,5 milliards d’euros en 2017, soit 2 milliards d’euros de plus qu’en 2012 !

- Il s’agit ainsi de développer la socialisation de l’enfant, et à travers elle, l’égalité des droits, sans laquelle il n’est pas d’égalité des chances.

- Une réflexion va être engagée pour faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et favoriser le partage des responsabilités parentales dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes.

 


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