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La jeunesse priorité absolue dans la bataille pour l'emploi

La jeunesse priorité absolue dans la bataille pour l'emploi

Projet de loi « Emplois d'avenir » - Mardi 11 septembre 2012
Intervention en Discussion générale de Christophe Castaner, Député des Alpes-de-Haute-Provence, rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi

Chômage élevé, compétitivité dégradé, déficits considérables, endettement historique, la France souffre, s’inquiète pour son avenir et c’est justement d’avenir dont nous devons parler aujourd’hui.
François Hollande, candidat, a placé la jeunesse comme une priorité absolue, aujourd’hui, Président de la république, il nous mobilise pour mener et gagner la bataille pour l’emploi.
Nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre de la première concrétisation législative illustrant cette priorité : le projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Ce texte découle d’une constatation indéniable : le chômage des jeunes, et particulièrement des jeunes non diplômés, ne cesse de croitre.

 


Assemblée Nationale - Emplois d'avenir -... par christophe-castaner

 

Le constat est connu :
-Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme chaque année,
- le taux de chômage des jeunes sans qualification est supérieur à 42 % (2011) et dans certains quartiers il dépasse les 70 %,
- et, les rares jeunes non qualifiés ayant un réussi à poser un pied dans le marché du travail, peine à y poser le deuxième et à trouver leur équilibre. Stages non rémunérés, intérim de quelques semaines, longues périodes d’inactivité... sont bien souvent un passage obligatoire vers un avenir professionnel toujours incertain.
- On estime à environ un demi-million le nombre de jeunes de moins de 25 ans aujourd’hui « dans la galère » en France.
Ils ne considèrent plus qu’ils aient un avenir, nous devons redonner espoir à la jeunesse, rétablir le pacte républicain qui nous lie à elle.
Il nous faut trouver des solutions concrètes face à cette situation désastreuse. Le projet de loi « emplois d’avenir » que nous étudions aujourd’hui, répond au défi majeur de l’insertion professionnelle des jeunes non qualifiés.
C’est cette fameuse « première expérience professionnelle » devenue indispensable à tout recrutement mais inaccessible pour un jeune ne réussissant pas à prendre pied dans le monde du travail...
C’est cette fameuse « première expérience » devenue un sésame trop difficile à décrocher quand la crise tend à favoriser l’embauche de diplômés...
Et bien, c’est cette fameuse « première expérience » à laquelle ces jeunes accéderont grâce à ce projet de loi.
Si ces 150 000 contrats ne règleront pas à eux seuls le problème du chômage, ils représenteront une opportunité pour autant de jeunes non qualifiés.
Le gouvernement s’est engagé, dès son installation, dans un combat contre le chômage. Cette proposition est le premier maillon de la politique du travail et de l’emploi que développe le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
- 80 000 contrats aidés supplémentaires, pour corriger la gestion électoraliste des crédits ouverts dans la loi de finances 2012,
- création de 2 000 postes à Pôle emploi,
- la fin des heures supplémentaires, entraves à la création d’emploi.
Mais le gouvernement a aussi ouvert les chantiers de la Compétitivité, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du chômage partiel, de la sécurisation des parcours, de la précarité, de l’insertion… Autant de thèmes impulsés dans la grande conférence sociale.
Enfin le Gouvernement refuse le fatalisme d’une économie dérégulée qui a perdu ses repères.
La bataille pour l’emploi est engagée, ce sont les mots du Président de la République dimanche soir.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est une première réponse d’avenir, d’espérance même…
Je ne reviendrais pas dans le détail sur les dispositions du présent texte, mes collègues l’ont fait avant moi dans le sillage du travail exemplaire du rapporteur.
On le sait, l’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.
A ce sujet, je souhaite souligner, afin de répondre à nos collègues de l’opposition, que ces contrats ciblent principalement les jeunes les plus précaires et les moins qualifiés, contrairement aux emplois jeunes (trop) généralistes et surtout, ils seront accompagnés d’un volet formation qui sera déterminant pour leur évolution professionnelle.
La mobilisation des acteurs concernés par l’embauche d’emplois d’avenir sera formalisée dans des accords-cadres qui seront signés avant la fin de l’année, pour une première signature de contrat effective au plus tard au 1er janvier 2013.

En tant que rapporteur spécial des budgets du travail et de l’emploi, j’aimerais m’arrêter quelques instants sur l’aspect budgétaire de cette mesure.
Dès 2013, l’Etat s’engage à hauteur de 2.3 milliards d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 500 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Ces crédits seront ouverts en loi de finances initiale pour 2013.
En année pleine et à son rythme de croisière, les emplois d’avenir mobiliseront 1,5 milliard d’euros par an.
Le financement des emplois d’avenir sera logiquement moindre en 2013, en raison de la montée en charge progressive du dispositif.
Il est important de souligner que les crédits d’accompagnement n’ont pas été « oubliés » dans la budgétisation de cette mesure. Preuve du sérieux budgétaire du gouvernement, 30 millions d’euros sont prévus afin de financer les missions locales, au cœur du mécanisme.

Nous l’avons dit précédemment, ces emplois d’avenir seront financés à hauteur de 75% du SMIC par l’Etat. A cette subvention salariale s’ajoutent des exonérations fiscales qui inciteront d’autant plus les acteurs concernés à se tourner vers le public prioritaire que nous ciblons.
Pour les emplois d’avenir dans les secteurs non-marchand, il s’agit d’exonérations :
– des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf celles afférentes aux accidents du travail ;
– de la taxe sur les salaires pour les entreprises qui y sont assujetties (les associations par exemple, ou encore les établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
– de la taxe d’apprentissage ;
– de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Concernant les emplois d’avenir dans la sphère marchande, les employeurs bénéficieront des exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale.

Aujourd’hui les emplois d’avenir, destinés aux jeunes les moins qualifiés, au chômage, principalement dans le secteur non marchands, au service de territoires fragiles. Demain, le contrat de génération -et les partenaires sociaux sont déjà saisis- pour l’ensemble des jeunes et la plupart de nos entreprises.
Le gouvernement a pris la mesure de la crise, il prend aujourd’hui toutes ses responsabilités.


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14/09/2012 16:33

Guy Malhouitre
Puis-je dire que j'apprécie particulièrement l'intervention du député?
Je ne sais pas si , lors de la grande conférence sociale , les questions emploi-formation ont été évoquées en lien avec la nouvelle étape de décentralisation annoncée.
Je suis , pour ma part , convaincu que ce lien est déterminant !
Pas seulement au niveau de la gestion . Mais au sens bien plus fort de l'ambition politique pour le sujet , au sens de l'animation !
Je reprends par exemple le sujet de l'apprentissage,cité par Christophe.
La compétence publique concernant l'apprentissage est dévolue aux Régions depuis ...30 ans . Pourquoi , pour exercer cette compétence , ne disposent elles aujourd'hui que de 22% des 2 milliards d'euros que rapporte chaque année la taxe d'apprentissage versée par les entreprises ??

14/09/2012 16:27

claude58660
Très bonne approche de la réalité que les jeunes vivent ou plutot subissent. J'ai un fils qui a fait une licence métiers de l'eau, il lui a fallu un an pour trouver un emploi en CDD reconductible. Mon autre fils, moins scolaire a raté son BTS mécanique (je ne me souviens plus exactement du terme). Il a 24 ans, intérim chez arcelor mittal au bout de 15 mois, on le remercie. Depuis plus rien. Comment pourrez-vous "obliger" les entreprises à employer? Merci.

12/09/2012 18:42

Georges JEGO
Bravo M Castaner, notre député, ce doit être un peu impressionnant quand même d'être le rapporteur. Avec un peu de retard je viens remercié le Maire de Forcalquier dans le cadre du 1€ par habitant, je remercie tous habitant de Forcalquier en même tant que leur représentant.
En septembre prochain nous allons relancer ceux qui peut être on oublié, 3/4 et remercié en même temps ceux qui on honoré notre projet, merci Christophe, GJégo

12/09/2012 14:47

Evelyne BLANC
Vous avez placé la jeunesse comme une priorité absolue . C'est bien mais il faudrait un peu se pencher sur l'éducation en milieu rural! Car avant l'emploi il y a l'école. Et on ne peut pas parler d'égalité des chances dans les zones rurales comme la vallée du jabron par exemple. Nos enfants choisissent leurs ou ne choisissent d'ailleurs aucune option car les cous sont souvent après 17h. Les professeurs sur des postes éloignés comme Sisteron et Embrun par exemple sont très souvent absents. Les spécialités comme l'Allement en LV1 ou Italien EURO ne sont pas ou mal suivies. Cette année, c'est l'apothéose, des cours normaux et importants sont placés en dehors des heures des transports scolaires comme l'ADNL, matière importante qui donne la mention EURO au BAC est placée le mercredi après-midi! Un couurier va d'ailleurs vous parvenir d'ici peu à ce sujet.Alors il serait bien que le premier ministre ne s'occupe pas seulement des écoles des banlieues difficiles mais aussi des zones rurales.

12/09/2012 14:18

raynal
je n'ajouterai que ce qui doit etre fait pour les jeunes devrait etre aussi pris en compte pour les seniors qui passés 40 ans deviennent des perdus dans les meandre de l'ANPE qu'ils soent diplomés et formés car ils sont parait il trop vieux et l'on veut que la durée de cotisation soit de 41 ans ;l'emploi n'est pas une preocupation liée à une tranche d'age et c'est là que le probleme est complexe

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