Articles

Presse, vidéos
Mise à jour le 24 avril 2017  

Agenda

 

La lettre du député
Rentrée 2016   

Vidéos

 

 

Liens


Assemblée Nationale
Ville de Forcalquier
Pays de Haute-Provence
Communauté de communes Pays de Forcalquier - montagne de Lure
Blog de Gilbert Sauvan
Facebook de Jean-Yves Roux

Vers plus de transparence et de démocratie

Vers plus de transparence et de démocratie

Ce 25 juin la majorité gouvernementale a fait une fois de plus avancer la France vers plus de transparence et de démocratie : l'Assemblée nationale a adopté les deux projets de loi relatifs à la transparence. Ces textes s'inscrivent dans une démarche de proximité, pour que les administrés puissent avoir un droit de regard sur les patrimoines et conflits d'intérêts potentiels de leurs élus.

 Il ne s'agit pas de laisser vivre un soupçon généralisé qui fait dire à certains « tous pourris ». La plupart des élus, fourmis travailleuses et discrètes, ne bénéficient pas du halo médiatique, et ne sont en rien concernés par les affaires qui secouent aujourd'hui le monde politique.

Fruits d’une longue réflexion, ces projets de loi établissent des règles fortes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, qui placeront la France à l’avant-garde en ce domaine. La démocratie représentative n’a d’avenir que si l’honnêteté de ses délégués est incontestable.

Les principales mesures prises par ce texte :

- Les membres du Gouvernement, les parlementaires et les élus occupant des fonctions exécutives locales, ainsi que certains fonctionnaires et collaborateurs, devront fournir une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts.

- Le manquement à ces obligations de déclaration est sanctionné de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende ainsi que, éventuellement, d’une peine d’inéligibilité.

- Les déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement seront publiées par la Haute autorité tandis que celles des autres élus concernés seront consultables, en préfecture, par les personnes inscrites sur les listes électorales du département.

- Création de la Haute autorité de la transparence de la vie publique qui disposera des pouvoirs et des moyens de contrôles conséquent, et dont le budget et le fonctionnement sera autonome. Elle pourra être assistée de l’administration fiscale dans ses recherches. En cas de manquements ou de variations inexpliquées du patrimoine, la Haute autorité pourra saisir le procureur de la République et publier un rapport au journal officiel. Les citoyens qui relèvent des anomalies peuvent saisir la Haute Autorité.

- Les incompatibilités avec le mandat de parlementaires sont renforcées. 

- Les dons aux partis politiques ne pourront dépasser 7 500€ cumulés ce qui permettra d’en finir avec la pratique des micro-partis.

 J’ai voulu aller plus loin en co-signant avec Olivier Faure un amendement pour la publication de l’évolution du patrimoine des élus, malheureusement ce dernier a été rejeté par la majorité. La transparence est notre combat, il ne s’agit pas de populisme, mais de rendre des compte à ceux qui nous ont élus. 

 


Partager

Vos commentaires


Merci pour vos questions et commentaires

Nom ou pseudo
Email
Inscription mailing list
Votre question ou commentaire
 
 

28/06/2013 21:10:20

Sarra
M. CASTANER, ne vous découragez pas et continuez votre combat contre ces députés multimandatés qui ne veulent rien changer.
Malheureusement, tout ceci est bien beau dans l'absolu, à un détail près que le message a été brouillé le lendemain même, par ce minable personnage CAHUZAC, qui est venu crânement faire "un doigt d'honneur" à l'Assemblée Nationale!..Désolée de la vulgarité du propos mais entre lui à l'Assemblée Nationale et STRAUSS KHAN au Sénat, nos deux gloires socialistes que le monde entier nous envie..., reçus le même jour, ça fait très mal...et on ne retient que ça...

27/06/2013 17:23:15

liliane
Bonjour,
merci pour votre proposition d'amendement pour la publication de l’évolution du patrimoine des élus. Mais vraiment très déçue par la non publication des patrimoines au JO comme le PS le souhaitait il n'y a pas si longtemps. L'attitude de Claude Bortolone sur cette question est très suspecte et décevante comme le manque de courage du PS sur ces questions et sur la question du non cumul des mandats. Amitiés socialistes - Liliane

Haut de page | Mentions légales | Plan du site