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Faire la transparence sur les indemnités des députés mais pas du populisme !

Faire la transparence sur les indemnités des députés, mais pas du populisme !

Depuis plusieurs jours maintenant, l'enjeu de la transparence dans la vie politique revient au coeur des débats à travers la question du contrôle et de la fiscalisation de l'indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) des députés.

C'est un sujet très important qui dépasse d'ailleurs la question des indemnités.
Mais il faut tout d'abord éclaircir le débat actuel car surfant sur l'actualité un député centriste vient de proposer un amendement qui, au nom de la vertu, détourne l'exigence de transparence. Monsieur de Courson, député depuis 19 ans, dont 14 dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence...

L'IRFM, c'est quoi ?

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat. Depuis le 1er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut. Les sommes qui ne sont pas utilisées sont reversées au Trésor Public à la fin du mandat. Attention, cette indemnité n'est pas un revenu et ne peut donc être utilisée à des fins personnelles, et cela doit être contrôlé!

Les exemples de dépenses prises en charge dans ce cadre : location d'une (ou plusieurs) permanence parlementaire, location d'un véhicule, location d'une photocopieuse, frais liés aux compte-rendus de mandat, location de salles...

Pour exemple, le loyer de ma future permanence parlementaire,  la location d'une photocopieuse, la caution, les frais d'agence, l'équipement de cette permanence (meubles, ...), l'acquisition d'un véhicule d'occasion (une Laguna de 4 ans)  ... seront pris en charge dans ce cadre.

La transparence, pourquoi ?

Si la transparence est nécessaire en la matière, c'est pour éviter que cette indemnité devienne un second revenu pour les députés. L'objet unique de cette indemnité doit être l'exercice du mandat. Différents articles de presse ont attiré l'attention sur des excès et des dérives.

Il est donc urgent d'agir pour un contrôle des dépenses par les services de l'assemblee sur la totalité de l'IRFM.

Pourquoi la proposition de M. De Courson est un "enfumage indemnitaire" bien plus qu'une mesure de transparence ?

Le député Charles de Courson a déposé un amendement visant à rendre imposable la « part de cette indemnité de frais de mandat non utilisée à des fins professionnelles », en considérant que du point de vue fiscal, il s’agissait alors d’un revenu imposable et en conséquence rentrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

C'est donc la porte ouverte à l'utilisation de cette indemnité à des fins personnelles ce qui n'est pas prévu jusqu'à présent puisque le seul objet de l'indemnité doit être l'exercice du mandat.

Avec cet amendement, Il s'agit donc de prendre en compte les dérives et les dérapages de quelques uns pour en faire une règle de fonctionnement pour tous. C'est inadmissible !

D'ailleurs quels sont les élus qui n'utiliseraient pas leur IRFM au maximum pour leurs frais de mandat et qui pourraient donc en garder une grande partie à des fins personnelles avec cet amendement ? Ce sont ceux qui ont déjà un autre mandat d'exécutif local dans une grande collectivité et qui bénéficient de la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement par leur collectivité et ceux qui sont élus dans des circonscriptions urbaines dont la traversée prends quelques dizaines de minutes !

Il y aurait ainsi deux niveaux de rémunération des députés en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, ce n'est pas acceptable.

S'agissant ensuite de la proposition de contrôler les dépenses. C'est une très bonne chose que je défends. Par contre, il faut que ce soit sur la totalité de l'IRFM, Or, en distinguant une partie qui serait consacrée aux frais de mandat et une autre personnelle, on limite le contrôle.

S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois. Or, avec « le système » que propose Monsieur De Courson, on sort de l'écrêtement. Ou autrement dit, comment inventer un nouveau système qui semble participer à la transparence mais qui aboutit à augmenter les revenus des députés.

Voilà pourquoi, il faut revenir à des choses simples :

– La transparence et donc le contrôle des dépenses des députés dans le cadre de l'IRFM par l'Assemblée.

– L'affectation de l'IRFM uniquement à des dépenses liées à l'exercice du mandat.
– L'interdiction d'utiliser l'IRFM pour des dépenses personnelles non liées à l'exercice du
mandat.
– L'interdiction de récupérer une part des crédits destinés aux collaborateurs du député sur l'IRFM, ils doivent être utilisés en totalité pour la rémunération de notre équipe et je pense qu'il faut interdire le recrutement de conjoint ou d'enfant!
– Les sommes non dépensées doivent être reversées chaque trimestre au Trésor Public.


Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais cela ne doit pas mettre en cause les moyens de travail des députés qui sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Il est essentiel de redonner confiance dans la démocratie et ses représentants par des actions concrètes pas par de l'enfumage !


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23/08/2012 14:48

LAUZON Bernard
j'approuve sans réserves
félicitations aussi de pointer un éclairage, donc de la "transparence", sur les manœuvres de détournement de ce Monsieur De Courson
Bernard Lauzon

20/08/2012 10:01

JCR
Bonjour Christophe, ta position est conforme à la charte proposée aux candidats par Anticor lors de la campagne et que tu as courageusement signée. Puisses-tu faire partager ton point de vue à la majorité parlementaire. Courage Christophe
Jean-Claude

09/08/2012 10:56

Jacques
Bonjour Christophe tu connais ma position sur la transparence des sommes alloués a quiconque occupant un mandat républicain .la campagne présidentiel et législative a été ponctué par ces meme questions! les réponses sont unanimes et ta position et ton intervention me comble de joie et de respect . courage, je sais que tu n'en manque pas.
Jacques

08/08/2012 11:46

m15
Merci Christophe, je désespérais. Je voulais trouver de la clarté dans la finance de nos députésAvec toi, tout devient lumineux comme ton visage. En ce moment, Hollande ne m'apporte pas justement cette clarté. Est-il trop prudent ?

05/08/2012 10:23

sb
Enfin un peu de clarté Merci

02/08/2012 18:41

Raynal
Christophe Castaner a essayé de defendre le"statut" des deputés ,en resumé l'indemnité de frais de fonctionnement qui pour leur utilisation depend surtout de l'honeteté de chacun;pour plus de clarté il faudrait appliquer aux parlementaires ce qui existe pour tous les salariés ,François LABOURDETTE a bien posé le probleme surtout quand il s'agit d'un homme politique de profession!

02/08/2012 18:40

coll jaime
m de courson a de noble que son nom pour le reste il est plus mercantile que sarco lui meme il defend plus sa bourse que les interets de ses concitoyen pour le reste.merci pour ce que tu fait et pour la tache pas facile a acomplir malgre notre age on est de tout ceur avec toit et le p s

31/07/2012 13:53

François LABOURDETTE
Parfaitement d'accord !
Mais il faut aussi clarifier les indemnités versées après la fin du mandat et les droits à la retraite.
Aucune raison de faire des droits extraordinaires. Celui qui perd son mandat retrouve son emploi ou a des droits ouverts à Pôle Emploi comme tout le monde. Et la retraite doit se calculer comme pour tous les français.
Il en est de même pour le Sénat.
Enfin, pour les deux assemblées, il faut rendre publique les diverses indemnités personnelles, droits exceptionnels, primes plus ou moins ocultes et faire le grand ménage sur ces privilèges coûteux et totalement scandaleux pour certains. (Coiffeurs gratuit, Cabinet conseil juridique gratuit, prime de chauffage, etc.)
Mais on compte sur toi Christophe maintenant !
François

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