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  • Mise à jour 12/07/2011 11:37:10

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La recentralisation : un grand saut en arrière présent pour un futur empoisonné

La recentralisation : un grand saut en arrière présent, pour un futur empoisonné

Soulevant des remous dans les rangs de l'opposition gouvernementale, comme du côté des membres de la majorité, notamment chez d'anciens Premiers Ministres comme Alain Juppé, la réforme des Collectivités Territoriales (CT) pourrait bien constituer une rupture dangereuse, profonde, mais certainement pas tranquille.

Quand répondra-t-on à nos interrogations ? Faute de n'avoir de réponses des représentants de l'Etat,, j'ai tout de même mon analyse... et j'en viens à dire que cette réforme, c'est de l'arsenic pour nos Collectivités Territoriales et la décentralisation française que nous devons défendre chèrement !

 

Samedi 9 janvier, à l’occasion des 40 ans de Chabanon (station de ski familial que je vous recommande), nous évoquions le courage qu’il fallait alors aux élus pour réaliser de tels projets.

A l’époque Faire était épuisant… parce que c’était avec la pioche et la barre à mine que les élus agissaient.
Aujourd’hui Faire est difficile.
Cet anniversaire a été une nouvelle occasion pour les élus, inquiets face à la réforme territoriale, de nous interpeller sur la solidarité indispensable de la Région et du Département pour l’avenir de la solidarité.

Une question que j’adressais à mon tour au sous-préfet présent qui m’a tout juste répondu :

« Je ne parlerais pas de la clause de compétence générale, nous sommes là pour un anniversaire ! »

Justement, la question est là : quand allons-nous en parler ?


Au congrès des Maires des Alpes de Haute Provence, j’ai bien failli de le faire. Je dis : failli parce que dès que j’ai eu le micro en main, le débat a été stoppé net, juste après le 3ème orateur ! J’avais fait l’immense erreur de m’inscrire comme 4ème orateur !

Bien loin de moi l’idée que le président de l’association, le député maire Daniel Spagnou ait fait ce choix de façon délibérée…

Eh bien qu’à cela ne tienne ! Je ne cesserais d’en appeler « aux armes » contre ces textes de loi qui vont modifier l’organisation républicaine de notre pays… dans l’indifférence médiatique !

Mais au fond, quelles conséquences ?

S’attaquant avec gourmandise au fameux « mille feuilles territorial », la réforme s’attaque aux répartitions de compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions. Elle s’accompagne d’un volet fiscal : la suppression de la Taxe Professionnelle.

Bref, cette réforme majeure de mi mandat mérite toute notre attention. Elle se veut simplificatrice. En fait, la réforme fait une chirurgie esthétique et politique assez conséquente de nos territoires, avec pour cerise sur le gâteau la T.P.

Pourquoi cette réforme ?

Comme dans la série Nip/Tuck, deux chirurgiens de styles différents re-découpent le territoire français. D’un côté, Edouard Balladur qui, à la tête du comité, a rendu 20 propositions en mars 2009, prévoyant notamment le passage à une quinzaine de régions au lieu de 22. De l’autre côté, bistouri en main, le commanditaire du rapport, Nicolas Sarkozy, est à l’origine du projet de réforme.

Quels objectifs ?

Ils ont 3 principaux objectifs officiels autour de l’idée de simplification territoriale :

  •    Réorganiser les collectivités entre le pôle départements/région et le pôle communes- intercommunalités
  •    Simplifier le paysage en favorisant le développement des intercommunalités (regroupement de plusieurs communes    dans la même structure pour coopérer dans un domaine) et en créant des métropoles
  •    Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer les co financements.


Avec quels moyens ?

J’y viens…

Les « conseillers territoriaux » remplacent les conseillers généraux et régionaux, composés d’élus gérant respectivement les départements et les régions.

Ces conseillers territoriaux seront élus en 2014 pour 6 ans :

-         au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux,

-         et à la proportionnelle pour les autres 20%.

En outre, des structures nouvelles de regroupement ou préexistantes sont créées ou encouragées, afin, également, de concentrer et regrouper la gestion par les collectivités territoriales.

Le gouvernement souhaite, ainsi, que l’ensemble du territoire soit couvert par les intercommunalités en 2014. Il instaure donc le dispositif de communes nouvelles et de métropoles modernisant le mécanisme de regroupement de communes.

Un projet de loi, encore inconnu à ce jour, clarifiera les compétences entre les CT.

Et enfin, le gouvernement limite les cofinancements aux seuls projets de grande envergure et/ou répondant à des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire...

Il est important de préciser que si nous ne pourrons plus financer dans le sens descendant –base de la solidarité- nous pourrons quand même continuer de financer les compétences de l’Etat… Et cela, ce n’est plus de la solidarité, c’est du racket !

Et la suppression de la TP, notre célébrissime « impôt imbécile » ?

Bien que rédigée dans un texte à part, il s’agit du volet fiscal de la réforme des CT.

Créé en 1975, cet impôt taxant les entreprises voit la part Equipement et Biens Mobiliers supprimée afin de favoriser l’investissement des entreprises. Il est remplacé par la Contribution Economique Territoriale (assise sur la Valeur Ajoutée et le foncier entreprise), et l’attribution d’impôts plus faibles aux CT (TSC, TSCA, DMO).

Vous en conviendrez avec moi, cette réforme, c’est de l’arsenic pour nos CT et la décentralisation française que nous devons défendre chèrement !

Je me permettrais donc quelques critiques… et je me contenterais des principales, car elles sont nombreuses.

La mise en place des conseillers territoriaux ne me paraît pas convaincante. Répondant au fond au profond désir de centralisation du Président de la République, elle supprime des Conseillers Généraux dont le rôle était fondamental dans les (trop) nombreuses zones rurales manquant de services publics.

Portrait robot du futur conseiller territorial : H. 60 ans. UMP


En outre, les élections uninominales des conseillers territoriaux sont peu démocratiques… et, de fait, totalement machistes ! Je m’explique. Les élections à un tour ont la fâcheuse tendance d’accentuer le bipartisme PS –UMP et font gagner des formations qui peuvent rassembler 30% ... comme l’UMP justement ! Le portrait robot du futur conseiller territorial sera : un homme, plutôt UMP, de 60 ans en moyenne, fort éloigné de son territoire… alors même que le principe d’égalité est un principe constitutionnel.

De plus, sur la base de la récente décision du Conseil Constitutionnel sanctionnant la loi sur le redécoupage des circonscriptions législatives, selon le principe d’égalité territoriale les circonscriptions doivent compter – à 20% près - le même nombre d’électeurs, il n’y aura, au mieux que 6 à 8 conseillers territoriaux dans notre département (dont 2 élus à la proportionnelle)…

Toute autre affirmation ministérielle n’est que fable ! Sauf à porter l’Assemblée Régionale à 5 ou 600 membres… Mais là on va à l’encontre de l’argument lié au coût des élus.

Eh oui ! On ne cesse de marteler qu’en supprimant des postes d’élus locaux nous allons faire des économies.

C’est faux !

Comme l’a souligné Claude Bartolone, dans le budget de la Seine Saint Denis, les dépenses liées aux élus représentent 0,002% !

Et j’affirme haut et fort que le coût d’un Conseiller Général ou Régional dans notre département (et de manière immodeste, mon propre coût) est sans rapport avec celui qui demain devra, de toute façon, être assumé par un fonctionnaire qui sera « territorialisé ».

Suppression de la TP : une très mauvaise affaire pour les Collectivités Territoriales… et même la France à moyen terme.

Si la perte de TP est compensée à l’euro près pour 2010, cela n’est plus vrai à partir de 2011. Les CT seront alors dans une grande incertitude ne disposant que d’impôts de remplacement inférieurs au produit de TP et d’une compensation indéterminée… la précarité !

Le problème, c’est que les Collectivités Territoriales représentent 75% de l’investissement public et que face à cette perte de recettes elles doivent assumer de plus en plus de compétences économiques depuis la loi Raffarin 2004.

Les conséquences d’un manque de ressources seraient terribles : des coupes sombres dans les services publics locaux (sport, culture…) qui, je le vois chaque jour dans ce département, jouent un rôle clé auprès des citoyens.

Notre seule alternative : défendre de toute urgence la décentralisation française en proposant des solutions constructives


Tout d’abord, nous devons promouvoir une meilleure utilisation de l’intercommunalité. Elle doit être l’outil permettant d’intégrer des communes modestes auprès d’autres plus aisées. Nous devons veiller également à ce que les intercommunalités épousent le terrain, c'est-à-dire qu’elles coïncident avec les bassins de vie et d’emplois. Enfin, il faut supprimer les SIVOM et SIVU, anciennes structures intercommunales qui risquent de créer des doublons par rapport aux intercommunalités.

De surcroît, il convient de clarifier les compétences des régions et des départements en affectant aux régions le rôle d’action et structuration du territoire afin de réserver le rôle social aux départements. Une fois établis, ces « blocs de compétences » doivent être conservés dans une optique de clarté.

Enfin, les Collectivités Territoriales doivent se voir attribuer tout le rôle économique qu’elles méritent par leur association à la définition des plans de relance dans le cadre d’un contrat Etat-CT, tant leur rôle d’investisseur public est important.

Ainsi, s’il semblait issu de la seule volonté de simplification du territoire de la part gouvernement, le projet de réforme des Collectivités Territoriales est en réalité une redoutable machine « recentralisatrice » contre laquelle nous devons faire opposition et propositions. Il ne s’agit donc pas, pour nous, de faire feu de tout bois, mais de défendre l’héritage de François Mitterrand des lois de 1982 avec une volonté de fer !


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19/01  09:35

coll jaime    
trop complexe pour un ex ouvrier mais la gauche a fait la regionalisation loi DEFERRE comme tout avance social normal que la droite monarchiste veux faire plaisir aux capitalistes

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