• Non, les députés n'ont pas voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections
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Non, les députés n'ont pas voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections

Non, les députés n'ont pas voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections

Lancés par le site Contribuables Associés -dont le sérieux et l'indépendance n'aura échappé à personne-, puis repris depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, la rumeur, selon laquelle les députés ont voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections, circule. Le contexte électoral servant évidemment la cause du "tous pourris"... celle-ci s'est amplifiée.
Cette rumeur est totalement fausse. Je souhaite rétablir la vérité.

La mesure visée est l’allongement de l’allocation que perçoivent certains anciens élus à la fin de l’exercice de leur mandat. 

Cette allocation ne concerne que :

  • les exécutifs locaux, les maires et les présidents d’EPCI de + de 1 000 habitants ainsi que les adjoints aux maires et vice-présidents de communes/EPCI de + 20 000 habitants -10 000 à partir de 2016 ;
  • qui, pour exercer leur mandat, ont dû cesser leur activité professionnelle ;
  • en recherche d’emploi ou ayant repris une activité professionnelle leur procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'ils percevaient au titre de leur dernière fonction élective (dans ce cas, l’indemnité est proportionnellement inférieure) ;
  • il faut qu’elle soit demandée par l’ancien élu.

Elle fonctionne par le financement par cotisation des communes, des départements et des régions.

Contrairement au chômage qui dure 24 mois, cette allocation a actuellement une durée maximale de 6 mois aujourd’hui. Elle représente au maximum 80% de l’indemnité perçue. Au 1er janvier 2016, date à laquelle s’applique la loi, la durée de l’allocation passe de 6 mois à 1 an et devient dégressive à compter du 7ème mois -40%.

En 2008, l’allocation ne concernait que 134 anciens élus.

Je sais que beaucoup pense que les élus s'engagent pour l'argent… Cela peut exister, mais je connais peu de monde qui accepte de travailler autant pour des indemnités moyennes inférieures à 1000€/mois. Nombreux sont ceux qui mettent leurs activités professionnelles en retrait. De droite, comme de gauche. Alors bien sûr, on peut penser que ces tâches devraient relever du bénévolat... et laisser la fonction d'élu à des rentiers ou des retraités. Si on veut du renouvellement et des élus mobilisés, il faut assumer une indemnisation pour leurs engagements. 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationale.


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24/03/2015 12:23:07

christperso

pourquoi une indemnité et non un salaire, un ouvrier c'est un salaire qui doit être déclaré pour payer des impôts dessus pourquoi les élus cumulent de nombreuses indemnités qui devraient être déclaré aux impôts qui ne s'additionnent pas les unes aux autres . Un pauvre retraité qui n'arrive plus à vivre et qui a travaillé de nombreuses années 60 ou 65 heures par semaine et qui maintenant n'arrive plus à se soigner TAXE TAXE TAXE !!!!!!!!!!!!!! retraite en récession mais pour les élus progression !!!!!!!!!!!!!!

07/04/2015 10:45:18

grimal

on manque d'informations reelles, pourquoi pas une emission grand public une fois par mois ,a la TV a une heure de grande ecoute ,pour faire un point sur les questions en suspend! juste pour eviter la circulation d'informations erronees!! pour eviter ou limiter les mauvaises rumeurs et le mal qui va avec,, ,???on a toujours cette mauvaise impression que des décisions sont prises dans notre dos, sans explications!! triste!

24/03/2015 19:02:24

martine pegolotti

la rumeur bien souvent mensongère , peut faire beaucoup de mal , surtout lorsqu'elle est reprise et colportée dans une intention blessante ...ce qui est souvent le cas ...je pense que les gens ont besoin qu'on mette les points sur les I et les barres sur les T...mais dur de rétablir la vérité ...même avec des preuves !!

24/03/2015 14:41:16

canyvette

ce n'est pas la première fois que les contribuables associés émettent des commentaires atrophiés, mais ils n'oublient pas fréquemment de faire appel à des dons en précisant qu'ils ne sont subventionnés par aucune structure

11/06/2015 14:56:59    

Christophe Vieren    

"Au 1er janvier 2016, date à laquelle s'applique la loi, la durée de l'allocation passe de 6 mois à 1 an et devient dégressive à compter du 7ème mois -40%."'
La fin de la phrase est syntaxiquement incorrecte et on ne comprend pas les modalités de dégressivité. Est-ce -40% de la valeur nominale du 7e au 12e mois ? 
Merci de me répondre par courriel si il n'y a pas possibiilté d'alerte automatique.

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