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Pour une politique de l'immigration partagée

Pour une politique de l'immigration partagée

A la vision défensive et répressive de la droite, il faut substituer une approche positive de la question autour de la notion d'immigration partagée.
Le bilan de la droite en matière d'immigration est désastreux ; ses nouvelles lois sur le sujet sont facteur d'injustice et de désordre. Multipliant les situations d'irrégularité et de précarité, la droite se présente comme le rempart contre le désordre qu'elle a elle-même suscité.

La séquence injustice - désordre - répression est bouclée comme en témoigne l'odieux traitement réservé aux mineurs scolarisés. Le concept d'immigration partagée s'inscrit au contraire dans la perspective d'un traitement plus juste et plus humain de cette question sensible.

Il se décline autour des trois axes suivants :

1. Là où « l’immigration choisie » prônée par la droite fait de l’immigré un objet, l’immigration partagée en fait un acteur à part entière de la politique d’entrée et de séjour en France :

L’idée d’une immigration partagée repose sur la volonté d’une définition en commun de la politique d’immigration. C’est à la France qu’il appartient de fixer les règles du jeu. Mais ces règles, souverainement définies, doivent reposer sur l’idée que les candidats à l’immigration comme les pays d’origine doivent nécessairement prendre leur part dans la mise en œuvre de la politique migratoire. Depuis l’après-guerre et la décolonisation, l’immigration a en effet profondément changé de nature. Elle repose aujourd’hui sur la somme de projets individuels davantage que sur des logiques collectives. Chaque migrant développe son propre parcours d’émigration qui peut d’ailleurs évoluer au fil du temps. Les outils traditionnels ne sont plus adaptés, pas plus que ne le serait toute tentative de planification des flux migratoires. C’est aussi dans la nécessaire recherche d’une réponse adaptée à ces mutations que la définition de la politique d’immigration constitue un défi. L’immigration partagée renvoie :

- au partage des responsabilités qui implique la prise en compte des parcours individuels et la mise en place d’un partenariat équitable ;
au partage des valeurs : si la France est fidèle à ses valeurs républicaines d’accueil, elle pourra exiger des étrangers un strict respect de valeurs qui cimentent notre société ;
- au partage d’un projet collectif : l’immigration est une chance pour la France. Elle apporte la richesse de la diversité culturelle, stimule la vitalité démographique et soutient la croissance économique.

Si la politique d’immigration est juste, il sera plus facile d’en assurer le respect. En matière migratoire, la justice doit impliquer le respect de la loi dans le respect des droits :

 ne recourir à l’éloignement forcé qu’exceptionnellement en respectant les droits individuels : protection contre l’éloignement forcé d’enfants a fortiori ceux nés en France, amélioration des conditions matérielles et juridiques de la rétention administrative, lorsque celle-ci est inévitable, organisation d’un projet de retour ;
démanteler plus efficacement les filières illégales ;
en finir avec la politique migratoire du « Medef » qui réduit l’humain à un produit jetable.

2. La recherche d’une sécurité juridique accrue pour les étrangers est la meilleure façon de lutter contre l’immigration clandestine.

 Il s’agit d’assurer une sécurité juridique pour les immigrés en substituant au « perdant-perdant » cher à la droite (précarisation/répression), un « gagnant-gagnant » (sécurisation/insertion).

-> Restaurer les mécanismes de régularisation permanente et réaffirmer les droits fondamentaux :

 maintien de la possibilité de régularisation automatique après 10 ans de résidence et retour à la loi RESEDA en l’améliorant ;
régularisation des parents d’enfants nés sur le territoire français et y ayant toujours résidé ;
redéfinition de la pénalisation des infractions à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers (décorrectionnalisation des premières infractions à l’entrée/suppression de l’interdiction judiciaire du territoire français).

->Bâtir un projet migratoire individuel qui permette une meilleure fluidité des échanges :

en améliorant l’information sur les conditions d’émigration et la lutte contre les filières illégales ;
en créant de nouveaux outils susceptibles de mieux répondre à la demande migratoire : visa spécial « étudiants» et « diplômés » facilitant les allers-retours, visas permanents facilitant la circulation des travailleurs qualifiés et non qualifiés lorsque la nature de l’emploi l’exige (attribution de visas pluriannuels pour les travailleurs saisonniers). Il est nécessaire également de revoir les catégories de titres de séjour : délivrer une carte de trois ans après deux années de renouvellement et une carte de résident après cinq ans de présence.

->Proposer une politique d’accueil et d’insertion efficace :

redéfinition du contrat d’accueil et d’insertion qui doit devenir un levier et non un obstacle au séjour;
accompagnement personnalisé de l'étranger à son arrivée sur le territoire français (création d’un guichet unique d’accueil et d’insertion) ;
octroi du droit de vote pour les étrangers non-communautaires après 5 ans de résidence légale aux élections locales.

La meilleure façon de lutter contre l’immigration clandestine est de rendre l’immigration légale plus facile et plus attractive.

3.La définition de la politique d’immigration doit nécessairement s’inscrire dans le cadre européen et dans la perspective du co-développement.

L'immigration fait désormais partie des compétences européennes. Certains aspects sont partagés comme la délivrance des visas de court séjour. Mais, pour le reste, bien qu’une première harmonisation ait eu lieu en matière de droit d’asile, de statut des réfugiés et de regroupement familial pour lesquelles des obligations minimales ont été définies, l’élaboration de normes communes se fait encore attendre. Le travail d’harmonisation est lent et difficile, il reposera sur le succès de politiques, encore largement du ressort national, qui auront démontré leur conformité aux libertés individuelles :

- souligner la nécessité d’élaborer de nouvelles idées et de nouvelles pratiques qui, appliquées à la France, pourront préfigurer les grandes orientations de la future politique européenne ;

- organiser un Plan « Marshall » européen à destination de l’Afrique : relancer le projet d’une Banque Euro-méditerranéenne et encourager la construction d’infrastructures nécessaires au développement. Les échanges entre pays d’accueil et pays d’origine doivent passer d’une coopération de répression (externalisation de la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen) à une coopération de développement et de solidarité.

- reconnaître le droit à la mobilité comme une valeur fondamentale de l’Union européenne, qui intègre l’immigration dans un cadre plus large, et aménager les formes juridiques dans lesquelles ce droit de mobilité doit pouvoir s’incarner.

Créer une dynamique d’échanges décentralisés favorable au co-développement :

- multiplier des possibilités d’aller et retour entre la France et le pays d’origine ;
- mettre en place des partenariats d’aide au développement en créant une dynamique d’échanges décentralisés avec des partenaires non étatiques (associations de migrants, sociétés commerciales, sociétés mutualistes) ;
- encourager l’investissement dans les pays d’origine en facilitant la récolte des fonds et le transfert des ressources en lien avec les réseaux locaux de microcrédit ;
- développer un management partenarial fonctionnant avec des investissements privés et une immigration de formation.

La directive « retour » : la régression !

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté le projet de la directive dite « retour » qui vise à l’harmonisation des modalités de rétention et l’expulsion des étrangers. De nombreuses voix se sont élevées en Europe contre ce projet qui est qualifié à juste titre de « directive de la honte ».

Le texte en question comporte en effet deux dispositions inacceptables. En premier lieu il prolonge la durée de rétention administrative des étrangers jusqu’à dix-huit mois, en cas de manque de coopération de la part de l’étranger ou en cas de difficultés pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion. En second lieu, la directive ouvre la faculté pour les Etats d’assortir les décisions d’éloignement d’une interdiction de réadmission d’une durée de cinq ans.

Cette directive, en l’état, marque une véritable régression par rapport à la réglementation française. De nombreux français, se sont mobilisés contre ce projet contraire à la conception humaniste des politiques d’immigration qu’ils défendent. A ceux qui expliquent que la directive n’institue que des garanties minimales qui ne s’appliqueront automatiquement que dans les pays où la situation juridique est moins favorable, nous répondrons que la construction européenne n’a de sens que si elle permet d’élever le niveau de protection des libertés individuelles. En matière d’immigration, une coopération entre les Etats membres est indispensable pour lutter efficacement contre les filières illégales mais celle-ci doit nécessairement s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. On est encore loin du compte.

L’immigration est avant tout une chance pour la France. A la vision défensive et répressive de la droite, il faut substituer une approche positive de la question autour de la notion d’immigration partagée. Responsabilisation des immigrés, sécurité juridique assurée par le pays d’accueil, fermeté accrue envers les filières clandestines, prise en compte de la dimension internationale de la question grâce à la relance du co-développement. Il est nécessaire d’assumer un rôle de pédagogue envers l’opinion publique, pour partager une vision apaisée et ambitieuse de la question migratoire.


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28/12/2010 10:55

REY
Il ne faut jamais perdre de vue que la politique actuelle est une politique libérale dont le seul objet est de permettre à ceux qui "réussissent" de gagner toujours plus et, donc, de démanteler les politiques publiques dont l'idée principale est celle d'égalité. Dans le domaine de l'immigration nous sommes devant le constat abérrant suivant : la France a de plus en plus besoin de main d'oeuvre étrangère et elle en aurua de plus en plus besoin de par son veillissement, alors pourquoi cette politique ultra répressive quand il faudrait ouvrir les bras. C'est pour permettre aux employeurs de conserver cette main d'oeuvre irrégulière prète à tout accepter pour rester, salaire de misère, condition de vie déplorable, exploitation à outrance - peut-on parler d'esclavage ? Et pour que cette main d'oeuvre reste docile et ne se révolte pas, il faut la maintenir dans la peur, l'angoisse de l'arrestation et l'arbitraire du retour au pays. Le coût du travail pour les employeurs est un des points sur lequel ils peuvent agir pour faire encore plus de profit ; après avoir mécanisé ce qui pouvait l'être, délocalisé ce qui pouvait l'être, il ne reste plus que ce levier du coût du travail. Ce sont toutes ces fausses idées largement répandues par la droite (en général) qu'il faut combattre.
Les cercles de silence sont une action pour dénoncer cet état de fait et permettre aux gens qui passent de prendre conscience de ce qui se fait, en leur nom, dans ce pays.
Pierre

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