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QOSD à Matthias Fekl sur la protection du fromage de Banon dans le CETA

QOSD sur la protection du fromage de Banon

J'interroge, ce matin en séance de Questions Ouverte Sans Débat, monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les mesures du CETA concernant la protection des Indications Géographiques Protégées (IGP) et, également, des Appellations d'Origine Contrôlées (AOC), et en particulier celle du fromage le Banon qui se trouve être la plus petite AOC fromagère de France mais dont la renommée mérite protection.

Cet accord entre le Canada et l'Union Européenne, qui après de nombreuses années de négociation a été signé le 30 octobre 2016 et entrera en vigueur de manière provisoire jusqu'à ratification par les parlements nationaux, pourra se révéler une opportunité pour les producteurs de fromage.

En effet il fait passer les quotas de fromages exportables au Canada de 13 472 à 18 500 tonnes. Toutefois, dans le même temps, une véritable inquiétude existe concernant le respect des IGP et des AOC. Les IGP sont une véritable protection pour des produits dont la qualité et la réputation sont liées à leur origine géographique alors que les AOC protègent des produits désignant des produits répondant aux critères de l'AOP et protègent la dénomination sur le territoire français.

Il ne faudrait en aucun cas que cet accord transatlantique puisse affaiblir ces protections.

De plus, concernant le cas du fromage de Banon, bénéficiant d'une AOC, de quelle manière sera-t-il protégé suite à la ratification de cet accord ? Ainsi, pourriez-vous nous indiquer quelles seront les conséquences réelles sur les IGP, les AOC mais aussi ce qu'il en est du fromage de Banon qui mérite d'être lui aussi protégé.


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