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Redressement des finances publique : L'Etat doit être exemplaire

Redressement des finances publiques : L'Etat doit être exemplaire

Nous avons beaucoup évoqué les efforts attendus pour tendre vers le redressement des nos finances publiques, mais au delà du volet recette il convient de souligner l'importance des choix fait par l'État lui même.

L'Etat doit prendre ses responsabilités et faire preuve d'exemplarité sur ses dépenses.

En effet l'Etat entend être exemplaire dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement de ses services. Les effectifs et la masse salariale sont stabilisés malgré les efforts exceptionnels faits pour l'éducation, la sécurité et le justice. L'ensemble des ministères s'emploient ainsi à dégager des économies. Les opérateurs de l’Etat seront désormais intégrés à la programmation des moyens. Enfin, les collectivités locales prennent leur part à l’effort global.

Cet effort général est partagé entre :

  • Les interventions de l'Etat

Un meilleur ciblage de nombreux dispositifs est programmé. Par exemple, les exonérations sur les emplois occasionnels dans le secteur agricole sont recentrées sur les bas salaires. L'effort est porté à 2 milliards d'euros.

  • Le fonctionnement des ministères.

La masse salariale est stabilisée. Les créations d'emplois vont aux missions prioritaires : enseignement, sécurité et justice. 12 298 suppressions de postes sont prévues dans les autres missions. Les dépenses de fonctionnement sont réduites de 5 %. L'effort est porté à 2,8 milliards d'euros.

  • La défense

Un ajustement de la trajectoire des dépenses prévue par la loi de programmation militaire actuelle (2009-2014) est décidé afin de la rendre plus réaliste avec l'avancement des projets. L'effort est porté à 2,2 milliards d'euros.

  • Les investissements

Des projets non prioritaires ou dont le financement n'a jamais été établi sont décalés ou arrêtés. Par exemple, la programmation de la construction de prisons est remise en cause avec un changement de cap de la politique pénale, privilégiant les peines alternatives et la réduction des incarcérations. Des projets culturels sont interrompus comme "la Maison de l'histoire de France". Une priorisation des investissements des infrastructures de transport est lancée. A l'avenir, la mise en place d'une démarche d'évaluation systématique des investissements est décidée. L'effort est porté à 1,2 milliard d'euros.

  • La participation des autres acteurs publics à l'effort de redressement.

Les collectivités locales y prendront leur part, avec une stabilisation, en 2013, des concours versés par l'Etat. Les opérateurs de l'Etat sont mis à contribution à travers un encadrement plus efficace de l'Etat et une réduction de 2,8 % de leurs ressources affectées. L'effort est porté à 1,8 milliard d'euros.


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