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Réforme des collectivités locales : le passage en force

Réforme des collectivités locales : le passage en force

Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains du 8 septembre 2010

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales.

Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu'il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat... sauf pour les « points importants »...!

Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit. La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées. L’article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l’ont rétabli avec les points suivants :

• Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.

• Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

• La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

Les élus socialistes et républicains s’élèvent contre ce passage en force et ce mépris pour le travail du Sénat.

Il est inacceptable qu’un tel sujet soit traité ainsi, et ce d’autant plus que le temps du débat à l’Assemblée nationale sera limité à 15 heures au maximum du fait de l’application du temps programmé.


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16/09/2010 14:14

claude R
Supprimons le Sénat, l'Assemblée et vive PinoSarko

11/09/2010 23:29

m15
quelle action peut-être faite par les sénateurs pour faire réintroduire leurs modifications ?

11/09/2010 09:00

coll jaime
le ramassis d ancien partie l ump font se qu il veule couvert part le roi sarcozy il vont bientot ce dechirer entre eux vivement 2012.

 

10/09/2010 14:46

nalin    
eh oui est-ce une manie de faire des passages en force ,la democratie en prend un coup et le dialogue reduit à neant;c'est la marque de fabrique d'un groupe qui a peur de la discussion et prend des decisions à l'encontre de toute justice et de toute etude :il est grand temps que cela change rapidement!!!  

0/09/2010 14:44

Jacques le maniatographe
il est temps que les socialistes représentent de nouveaux la France pour remettre un peu d'ordre dans ce galimatias régionales ou comme d'habitudes l'on essaye de nous fragiliser financièrement et a terme politiquement .pr

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